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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet LAGRANDEPARFUMERIE.COM (ci-après le « SITE »).
Le SITE est édité et exploité par :
MARIE BIS SARL au capital de 23 100 € Siège social : 61 boulevard Maurice Berteaux, 95110 Sannois, France SIREN : 450 744 248 RCS Pontoise TVA intracommunautaire : FR85450744248
E-mail : info@lagrandeparfumerie.com
MARIE BIS commercialise notamment des produits de parfumerie, cosmétiques et accessoires.
Pour l’application des présentes CGV :
« MARIE BIS » désigne la société exploitant le SITE et commercialisant les produits.
« SITE » désigne le site internet LAGRANDEPARFUMERIE.COM et les services qui y sont associés.
« COLLECTIVITÉ » désigne notamment un comité social et économique (CSE), comité d’entreprise, association de salariés ou d’anciens salariés, ou toute autre personne morale ayant conclu un accord avec MARIE BIS permettant à ses bénéficiaires d’accéder aux offres du SITE.
« SALARIÉ » désigne une personne physique bénéficiant d’un accès aux offres du SITE par l’intermédiaire d’une COLLECTIVITÉ partenaire.
« CLIENT » désigne la personne ou l’entité qui conclut le contrat de vente avec MARIE BIS.
Selon la commande concernée, le CLIENT peut donc être :
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes réalisées par MARIE BIS au moyen du SITE.
Elles s’appliquent notamment :
Lorsque des conditions particulières ont été convenues par écrit entre MARIE BIS et une COLLECTIVITÉ, ces conditions particulières peuvent compléter les présentes CGV.
La version des CGV applicable est celle acceptée par le CLIENT au moment de la commande.
Le SITE et les offres commerciales qui y sont proposées sont réservés aux CSE, comités d’entreprise, collectivités, associations de salariés ou d’anciens salariés et à leurs bénéficiaires autorisés.
L’accès aux offres et au catalogue est conditionné à la saisie d’un identifiant communiqué selon les modalités convenues entre MARIE BIS et la COLLECTIVITÉ.
Les identifiants d’accès sont personnels et confidentiels. Ils ne doivent pas être communiqués à des personnes non autorisées.
MARIE BIS peut suspendre ou supprimer un accès lorsqu’elle constate ou est informée d’une utilisation non autorisée ou contraire aux conditions d’accès au SITE.
L’accès au SITE par l’intermédiaire d’une COLLECTIVITÉ ne signifie pas que celle-ci est systématiquement partie au contrat de vente.
Lorsque le SALARIÉ commande des produits pour son usage personnel, il est le CLIENT et le cocontractant de MARIE BIS, même lorsque la COLLECTIVITÉ intervient dans l’organisation de la commande ou dans son règlement.
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le SITE, dans la limite des stocks disponibles.
MARIE BIS s’efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits de manière aussi précise que possible.
Les photographies, illustrations et graphismes présents sur le SITE sont fournis à titre illustratif. De légères différences de présentation peuvent exister entre les visuels et les produits effectivement livrés, sans affecter leurs caractéristiques essentielles.
Pour toute question concernant les caractéristiques ou l’utilisation d’un produit, le CLIENT peut contacter MARIE BIS à l’adresse :
info@lagrandeparfumerie.com
Plusieurs modes de commandes peuvent être proposés selon les conditions convenues avec la COLLECTIVITÉ et les possibilités offertes sur le SITE.
Le SALARIÉ sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de sa commande, il peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités, corriger ses coordonnées et vérifier les modalités de livraison et de paiement.
Le SALARIÉ valide ensuite sa commande selon le processus prévu sur le SITE.
Lorsque le paiement est à sa charge, la validation de la commande implique son obligation de paiement.
Une confirmation de réception de la commande est adressée au SALARIÉ par courrier électronique.
Lorsque la COLLECTIVITÉ est elle-même CLIENT, elle passe commande en son nom et pour son propre compte.
La personne passant la commande pour la COLLECTIVITÉ garantit disposer des pouvoirs nécessaires pour engager celle-ci.
La réception d’une commande par MARIE BIS ne vaut pas nécessairement acceptation définitive lorsque celle-ci est soumise à une vérification de disponibilité, de paiement ou à toute autre condition prévue par les présentes CGV.
En cas d’impossibilité d’exécuter la commande, MARIE BIS en informe le CLIENT dans les meilleurs délais et procède, lorsque cela est nécessaire, au remboursement des sommes déjà versées.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA applicable au jour de la commande.
Le prix applicable est celui affiché sur le SITE au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au CLIENT avant la validation définitive de la commande.
MARIE BIS peut modifier ses prix à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.
En cas d’erreur manifeste de prix résultant notamment d’une erreur technique ou informatique, MARIE BIS pourra informer le CLIENT et, lorsque la réglementation applicable le permet, annuler la commande concernée et rembourser les sommes éventuellement versées.
Plusieurs modes de paiement peuvent être proposés selon la nature de la commande et les modalités convenues avec la COLLECTIVITÉ.
Lorsque le paiement par carte bancaire est proposé, il est effectué au moyen de la solution de paiement Verifone.
Le CLIENT est redirigé, lorsque la configuration technique du SITE le prévoit, vers une interface de paiement sécurisée permettant de réaliser la transaction.
Les données de paiement sont traitées dans le cadre du service de paiement fourni par Verifone et les acteurs bancaires concernés.
MARIE BIS ne demande pas au CLIENT de lui communiquer ses données complètes de carte bancaire par courrier électronique ou par un moyen non sécurisé.
Les opérations de paiement peuvent faire l’objet de dispositifs d’authentification et de lutte contre la fraude, notamment 3-D Secure, selon le paramétrage du service de paiement et de la banque du CLIENT.
Verifone indique que ses solutions de paiement en ligne utilisent notamment le chiffrement et des mécanismes de sécurité destinés à protéger les données de paiement.
Selon les modalités convenues avec la COLLECTIVITÉ, celle-ci peut centraliser le paiement de commandes passées par des SALARIÉS.
Le règlement peut notamment être effectué :
Lorsque la COLLECTIVITÉ règle une commande passée par un SALARIÉ pour le compte de celui-ci, le paiement ne modifie pas l’identité du CLIENT.
Lorsque la COLLECTIVITÉ est elle-même CLIENT, le paiement est effectué selon les modalités convenues avec MARIE BIS.
Plusieurs modes de livraison ou de remise peuvent être proposés selon les conditions convenues avec la COLLECTIVITÉ et les possibilités offertes sur le SITE.
Dans le cadre d’une livraison collective, MARIE BIS livre les commandes à l’adresse communiquée par la COLLECTIVITÉ.
La date ou période de livraison est communiquée à la COLLECTIVITÉ, qui en informe les SALARIÉS concernés.
La COLLECTIVITÉ assure ensuite la remise matérielle des commandes aux SALARIÉS.
Lorsque le SALARIÉ est le CLIENT, la livraison collective à la COLLECTIVITÉ ne transforme pas cette dernière en acheteur.
Lorsque cette option est proposée, le SALARIÉ peut demander que sa commande soit livrée directement à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande.
MARIE BIS s’engage à respecter le délai ou la date de livraison indiqué(e) lors de la commande, sous réserve des circonstances indépendantes de sa volonté.
Lorsque cette option est proposée, le CLIENT peut retirer sa commande auprès de MARIE BIS selon les modalités communiquées lors de la commande.
Le CLIENT est invité à vérifier l’état apparent des produits lors de leur réception ou de leur retrait.
Toute anomalie apparente peut être signalée à MARIE BIS dans les meilleurs délais.
Cette vérification ne prive pas le CLIENT consommateur des garanties légales dont il bénéficie.
Sous réserve de la disponibilité des produits et de la validation du paiement, les commandes reçues par MARIE BIS avant 8h00 sont, en principe, préparées et remises au transporteur le jour même (J).
Les commandes reçues après 8h00 sont susceptibles d’être préparées et remises au transporteur le jour ouvré suivant.
À titre indicatif, les délais de transport sont les suivants :
| Transporteur / mode de livraison | Remise au transporteur | Délai de transport indicatif | Modalités de remise |
|---|---|---|---|
| Chronopost | J si commande reçue avant 8h | Le lendemain* | Contre signature |
| Chrono Relais | J si commande reçue avant 8h | Le lendemain* | En point relais |
| Fedex TNT | J si commande reçue avant 8h | Le lendemain* | Contre signature |
| Mondial Relay | J si commande reçue avant 8h | 3 à 5 jours* | En point relais |
* Ces délais constituent des délais indicatifs de transport et peuvent varier notamment selon les jours ouvrés, les jours fériés, les contraintes propres au transporteur, les périodes de forte activité et les circonstances indépendantes de la volonté de MARIE BIS.
Le délai de préparation est distinct du délai de transport. La commande est considérée comme remise au transporteur à compter de sa prise en charge effective par celui-ci.
Les délais indiqués sont applicables sous réserve de la disponibilité des produits, de la validation du paiement et de l’absence de circonstance empêchant ou retardant la préparation de la commande.
Lorsque MARIE BIS est tenue par un délai ou une date de livraison conformément aux dispositions du Code de la consommation, les droits du CLIENT consommateur en cas de retard de livraison sont ceux prévus par les articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.
Les délais indicatifs de transport mentionnés dans le présent article ne peuvent avoir pour effet de limiter les droits impératifs du CLIENT consommateur prévus par la réglementation applicable.
Lorsque le CLIENT est un consommateur, MARIE BIS indique la date ou le délai dans lequel elle s’engage à livrer les produits.
En cas de retard, le consommateur bénéficie des droits prévus par les articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut notamment demander à MARIE BIS d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
À défaut de livraison dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut résoudre le contrat dans les conditions légales.
Le présent article s’applique au SALARIÉ qui agit en qualité de consommateur et lorsque le contrat est conclu à distance.
Dans les conditions prévues par le Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour une vente portant sur des biens, le délai court à compter de la réception du bien par le consommateur ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur.
Lorsque la commande comporte plusieurs biens livrés séparément, les règles légales spécifiques s’appliquent.
Le SALARIÉ peut exercer son droit de rétractation en adressant à MARIE BIS une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa décision de se rétracter.
La demande peut être adressée par courrier électronique à :
info@lagrandeparfumerie.com
Le CLIENT peut également utiliser le formulaire type figurant en annexe des présentes CGV.
Le CLIENT doit retourner les produits concernés au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les frais directs de retour sont à la charge du CLIENT lorsque celui-ci en a été préalablement informé, sauf lorsque MARIE BIS accepte de les prendre en charge ou lorsque la loi prévoit qu’ils doivent être supportés par MARIE BIS.
Le CLIENT est responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations qui ne sont pas nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Cette exclusion ne s’applique qu’aux produits effectivement concernés par l’exception légale.
Les produits retournés doivent, dans la mesure du possible, être conservés dans leur état d’origine, avec leur emballage, leur boîte et leurs éventuels éléments de protection ou accessoires.
Le CLIENT doit manipuler les produits uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Pour les produits dont le droit de rétractation est légalement exclu lorsqu’ils ont été descellés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, tout produit dont le cellophane, le scellé ou le dispositif de protection a été ouvert ou retiré après livraison ne pourra pas être repris au titre du droit de rétractation.
Pour les autres produits, lorsque leur état a été déprécié par des manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, MARIE BIS pourra tenir compte de cette dépréciation dans le montant du remboursement, conformément à la réglementation applicable.
Il est notamment demandé au CLIENT de ne pas utiliser le produit et de conserver, autant que possible, sa boîte, son emballage d’origine et ses accessoires lors du retour.
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, MARIE BIS rembourse les sommes dues dans les conditions prévues par la réglementation.
Lorsque la loi l’impose, le remboursement comprend les frais de livraison standard initialement payés par le CLIENT.
MARIE BIS peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué, sauf accord exprès contraire et sous réserve des modalités légalement applicables, avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction.
Lorsque le paiement a été effectué par une COLLECTIVITÉ pour le compte du SALARIÉ, MARIE BIS peut procéder au remboursement selon les modalités permettant de restituer les sommes correspondant à la commande concernée.
Toute demande d’annulation d’une commande avant son expédition ou sa remise peut être adressée à :
info@lagrandeparfumerie.com
MARIE BIS fera ses meilleurs efforts pour prendre en compte la demande lorsqu’elle intervient suffisamment tôt.
La possibilité d’annuler une commande avant livraison est sans préjudice du droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable.
Les modalités particulières éventuellement convenues entre MARIE BIS et une COLLECTIVITÉ peuvent également s’appliquer aux commandes concernées.
Lorsque le CLIENT est un consommateur, il bénéficie des garanties légales prévues par la réglementation.
MARIE BIS est tenue de délivrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le consommateur dispose notamment du droit de demander la réparation ou le remplacement du bien dans les conditions légales.
Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, le consommateur peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Le CLIENT bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Toute demande relative à une garantie peut être adressée à :
MARIE BIS 61 boulevard Maurice Berteaux 95110 Sannois France
ou par e-mail :
info@lagrandeparfumerie.com
Le CLIENT est invité à préciser son numéro de commande, le produit concerné et la nature du problème rencontré.
Les conditions commerciales d’échange ou de retour ne peuvent avoir pour effet de limiter les garanties légales.
En dehors du droit de rétractation et des garanties légales, tout échange de produit constitue une faculté commerciale proposée par MARIE BIS.
Les conditions d’un éventuel échange commercial peuvent notamment dépendre :
Les conditions d’échange commercial ne peuvent supprimer ou limiter les droits légaux du CLIENT.
Lorsqu’une COLLECTIVITÉ est CLIENT, elle commande en son nom et pour son propre compte.
Elle s’engage à fournir des informations exactes et à disposer des autorisations nécessaires pour engager l’organisme qu’elle représente.
Les modalités de paiement, de facturation et de livraison peuvent faire l’objet de conditions particulières convenues avec MARIE BIS.
Lorsque la COLLECTIVITÉ agit dans le cadre de son activité professionnelle, les dispositions spécifiques protectrices des consommateurs ne lui sont pas applicables en cette seule qualité.
Lorsque la COLLECTIVITÉ bénéficie légalement du statut de non-professionnel ou d’une disposition protectrice particulière, les droits correspondants demeurent applicables.
MARIE BIS est responsable de la bonne exécution des obligations qui lui incombent en qualité de vendeur.
MARIE BIS ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’un événement constitutif d’un cas de force majeure au sens du droit français.
Dans le cadre d’une livraison collective, la COLLECTIVITÉ est responsable de l’organisation matérielle de la remise des commandes aux SALARIÉS après leur réception.
Cette organisation ne prive pas les SALARIÉS de leurs droits à l’égard de MARIE BIS lorsqu’ils sont eux-mêmes CLIENTS.
Aucune stipulation des présentes CGV ne peut avoir pour effet de limiter ou d’exclure les droits impératifs dont bénéficie un consommateur en vertu de la réglementation applicable.
MARIE BIS traite les données personnelles des utilisateurs du SITE dans les conditions décrites dans sa Politique de confidentialité, accessible sur le SITE.
Cette politique précise notamment les données collectées, les finalités des traitements, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes concernées.
Pour toute question relative aux données personnelles :
info@lagrandeparfumerie.com
L’ensemble des éléments composant le SITE, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, marques et éléments logiciels, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable lorsqu’elle est requise, est interdite.
Toute réclamation doit être adressée en priorité à MARIE BIS afin de rechercher une solution amiable.
Les réclamations peuvent être adressées :
MARIE BIS 61 boulevard Maurice Berteaux 95110 Sannois France
E-mail : info@lagrandeparfumerie.com
Conformément à la réglementation applicable, le CLIENT consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à MARIE BIS et dans les conditions prévues par la réglementation, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève MARIE BIS.
MÉDICYS 73 boulevard de Clichy 75009 Paris France
E-mail : contact@medicys.fr
Site : www.medicys.fr
Le recours au médiateur est soumis aux conditions de recevabilité prévues par la réglementation et par le règlement de médiation applicable.
Le consommateur demeure libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Lorsque le CLIENT est un consommateur, cette disposition ne le prive pas des dispositions impératives qui lui sont applicables.
En cas de litige qui ne pourrait être résolu amiablement ou par médiation, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
À l’attention de :
MARIE BIS 61 boulevard Maurice Berteaux 95110 Sannois France
E-mail : info@lagrandeparfumerie.com
Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) concerné(s) : …………………………………………………………..
Commandé(s) le : …………………………………………………………..
Reçu(s) le : …………………………………………………………..
Numéro de commande : …………………………………………………………..
Nom du consommateur : …………………………………………………………..
Adresse du consommateur : …………………………………………………………..
Date : …………………………………………………………..
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
………………………………………………………….
